GENERALITE
La société AZUR PROVENCE est une société de services Internet et Informatiques. Il appartient à l'Acheteur (la société ou la personne passant une commande à AZUR PROVENCE) de définir lui-même ses besoins, de choisir le service, le matériel et la quantité sous son entière responsabilité. Les conditions générales de vente de la société AZUR PROVENCE s'appliquent à l'ensemble des commandes (matériels et services), qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou autres. Les informations portées sur les catalogues, publicités, notices, tarifs ou pro-forma ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. L'évolution dans le domaine de l'informatique et du multimédia étant trop rapide les photos et informations pouvant être affichées sur le ou les Sites de la société AZUR PROVENCE ou tout autres supports peuvent ne pas être contractuelles au moment de leur parution.

Toute commande ou utilisation de nos services entraîne de plein droit l'acceptation de ces conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AZUR PROVENCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AZUR PROVENCE et ses clients.

ARTICLE 1 - Prix
Nos prix sont donnés à titre indicatifs, et peuvent être révisés à tout moment, sans préavis. Tous nos prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprise, escompte déduit, hors frais de montage éventuel et de livraison. Les prix applicables lors de la facturation sont en général ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix facturés sont néanmoins susceptibles de variation en fonction des conditions économiques.

ARTICLE 2 - Produits
L'ensemble de nos offres produits et leurs tarifs sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés en magasin ou en nos dépôts, nos offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur le site avant de valider votre commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après la validation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans ce cas, votre commande pourra, si vous le souhaitez, être annulée. Vous serez alors remboursés dans les plus bref délais si votre compte bancaire a déjà été débité.

Les informations produits (Stock disponible, date de disponibilité, fiche descriptive...) , provenant directement de nos fournisseurs, sont mentionnées à titre indicatif. Des erreurs ou modifications peuvent donc exceptionnellement exister et cela sans engager une quelconque responsabilité de la société AZUR PROVENCE.

ARTICLE 3 - Devis
Tout devis établi par nos soins avant toute commande de l'acheteur est valable 15 jours à dater de son émission, sous réserve que la société AZUR PROVENCE ne soit dans l'obligation de modifier ses tarifs, suite à une modification sans préavis des conditions de ses fournisseurs. Les commandes et conditions de règlement accordées par nos représentants ou commerciaux sont faites sous réserve de l'acceptation finale de celles-ci par la Direction de AZUR PROVENCE. Une commande ne peut être prise en compte qu'au retour de notre devis définitif et lisible sans rajout manuel qui pourrait en modifier le montant total, avec la mention « Bon pour accord », le nom, la signature et le cachet de l'Acheteur, et l'indication du mode de règlement retenu. Toutes clauses ou conditions particulières d'achat figurants sur un bon de commande de l'Acheteur et qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales de vente de la société AZUR PROVENCE seront considérées comme nulles.

ARTICLE 4 - Commande
Toute commande est payable en Euros.

AZUR PROVENCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande jugée douteuse ou émanente d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Veuillez prendre connaissance des conditions de livraison à l'article 9.

ARTICLE 5 - Réglements
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats de plusieurs façons: 
- soit par cartes bancaires : Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque : libellé à l'ordre de AZUR PROVENCE SARL (La commande sera prise en compte dès réception du chèque).
- Soit par virement bancaire : Nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de vous communiquer nos coordonnées bancaires.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

ARTICLE 6 - Sécurisation
Le réglement par carte bancaire s'effectue sur le serveur sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de notre partenaire monétique Paybox, l'un des principaux systèmes de paiement en ligne sécurisé Français. Pour plus d'information sur ce système de paiement cliquez ici.

ARTICLE 7 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ou par courrier. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

ARTICLE 8 - Pénalités de retard
Tout éventuel retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'une pénalité journalière de retard, calculée sur la base de 1,5 fois le taux de d'intérêt légal mensuel.

ARTICLE 9 - Livraison
Tous les produits commandés en ligne sont à retirer en nos locaux (AZUR PROVENCE, Le Parc des Lauves, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet ) par le détenteur de la carte bancaire utilisée lors de l'achat en ligne.

ARTICLE 10 - Assurance de la marchandise expédiée par nos soins
Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. Si le transporteur déclare la perte définitive de la marchandise qui lui a été confiée, l'assurance du transporteur rembourse cette marchandise à un prix forfaitaire au kilo, ce qui peut représenter une valeur de remboursement moindre que la valeur réelle de la marchandise. Le transporteur peut vous proposer, par l'intermédiaire de la société AZUR PROVENCE, une assurance incluse dans le montant du port, qui rembourse la marchandise pour sa valeur réelle en cas de perte. Par défaut, les marchandises expédiées par nos soins sont assurées forfaitairement. Si l'acheteur souhaite assurer son expédition à sa valeur réelle, il suffit de nous en faire la demande afin que nous calculions le montant des frais de port. Un devis vous sera alors renvoyé comportant, dans le mode de port, l'indication « Assuré à sa valeur réelle ». (Par défaut dans le cas d'un port assuré forfaitairement, la mention du mode de port indiquée est « Assuré forfaitairement »). En cas de perte éventuelle de l'envoi par le transporteur, AZUR PROVENCE ne remboursera que le montant (forfaitaire ou au coût réel selon le mode de port retenu par l'Acheteur) qui sera reversé par l'assurance du transporteur, sans autre indemnité.

ARTICLE 11 - Réception des marchandises par l'Acheteur / Réclamation
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société AZUR PROVENCE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société AZUR PROVENCE, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.az.emaagasin.fr ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

ARTICLE 12 - Réserve de propriété
La société AZUR PROVENCE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au complet paiement du prix, en principal et accessoires (Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre de créance). En cas de non-paiement par l'Acheteur, la société AZUR PROVENCE est en droit d'exiger la restitution immédiate des biens, aux frais et risques de l'Acheteur.En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'Acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par AZUR PROVENCE. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 13 - Satisfait ou remboursé
En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à:

AZUR PROVENCE, le Parc des Lauves Avenue Paul Jullien 13100 le Tholonet.

Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine, et accompagné d’une copie de la facture. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 14 - Garantie exclusion
Sauf pour ceux garantis directement par le fabricant, tous nos matériels sont garantis 1 an pièces et main d'oeuvre (hors logiciels et consommables), retour en port payé en nos locaux, les frais de renvoi à l'acheteur étant à la charge de AZUR PROVENCE. Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société AZUR PROVENCE pour le maintien de la garantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : usure normale, panne résultant d'un défaut d'utilisation ou d'entretien (choc, montage erroné, mauvais branchement), d'une utilisation anormale, d'une cause extérieure au matériel (intervention technique d'un tiers non agréé par la société AZUR PROVENCE, dégât des eaux, foudre, etc.).

La société AZUR PROVENCE ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou de l'altération de données ou de programmes présents sur les matériels ou supports (disquette, disque dur, cd-rom...) qui nous sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.

Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité de l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes de ses programmes et de ses données avant l'envoi d'un produit pour S.A.V.

ARTICLE 15 - Condition et procédure de retour sous garantie
Un numéro de RMA (Retour de Matériel Accepté) est nécessaire pour prendre en compte tout retour de marchandise sous garantie. Ce numéro de RMA doit être inscrit lisiblement sur l'extérieur du colis, et visible sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir celui-ci. Un colis sans numéro de RMA ne sera pas ouvert et retourné à l'expéditeur en port dû. Le retour ne pourra concerner que les matériels n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine, avec tous ses accessoires (câbles, drivers, alimentation...). En ce qui concerne les progiciels et afin de lutter contre le piratage aucun retour ne sera accepté si l'emballage du progiciel à été ouvert ou si un quelconque signe pourrai faire penser à une quelconque utilisation du produit. L'échange sous garantie d'un produit ne peut être fait qu'à réception du produit complet défectueux en nos locaux, et après constatation par notre service technique du réel problème. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur et les frais de renvoi à notre charge, dans le cas d'un matériel réellement défectueux. Dans le cas d'un matériel qui nous est retourné et qui n'est pas défectueux, celui-ci pourra être réexpédié avec la prochaine commande de l'Acheteur, ou réexpédié au plus tôt, les frais de renvoi étant alors à la charge de l'Acheteur. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé à l'Acheteur un matériel équivalent ou supérieur. Dans ce dernier cas, l'Acheteur aura à acquitter l'éventuelle différence de prix.

ARTICLE 16 - Conformité des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AZUR PROVENCE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. AZUR PROVENCE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 24 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 17 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 2, 9, 10, 13 et 16 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de AZUR PROVENCE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 18 - Protection intellectuelle
Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société AZUR PROVENCE est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AZUR PROVENCE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 19 - Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, AZUR PROVENCE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de azur-informatique.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
 AZUR PROVENCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 20 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tous litiges qui s'élèveraient entre le vendeur et l'Acheteur à l'occasion de leurs rapports commerciaux seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société AZUR PROVENCE.

ARTICLE 21 - Information nominatives
AZUR PROVENCE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients AZUR PROVENCE, notamment par les lettres d'informations de AZUR PROVENCE auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur azur-informatique.com à partir de certains sites partenaires de AZUR PROVENCE et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
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AZUR PROVENCE, le Parc des Lauves Avenue Paul Jullien 13100 le Tholonet.

ARTICLE 22 - Force majeure
Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société AZUR PROVENCE de son obligation d'honorer ses engagements, d'une manière non exhaustive, la guerre, l'épidémies, l'émeutes, l'incendie, les grèves, le lock-out, l'impossibilité d'être approvisionné, etc...